Amplify

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Amplify Ecommerce propose au Marchand un service de Référencement de ses produits ainsi qu'une régie publicitaire. Amplify Ecommerce permet au Marchand de présenter ses produits sur les sites du réseau propre à Amplify Ecommerce ou des sites de Partenaires à l'entreprise. Sur les sites du réseau, les internautes peuvent effectuer des recherches de produits et services afin d’identifier et accéder à des offres de marchands en ligne. Amplify Ecommerce aménage donc des liens directs vers le site Internet du Marchand, pour orienter les internautes intéressés vers les produits du Marchand. Amplify Ecommerce propose également au Marchand de l'aider dans sa quête de visibilité en optimisant la visibilité de ses produits via une régie publicitaire dédiée.
Cet ensemble de service est édité par l'entreprise Guides-Shopping, SAS immatriculée à Nice sous le numéro RCS 821 975 208 et dont le siège social se situe au 8 avenue Malaussena, 06000 Nice.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont considérées comme lues et acceptées par l'utilisateur des services d'Amplify Ecommerce, nommé ci-après le « Client ». Les présentes Conditions Générales remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l'entreprise Guides-Shopping et le Client.

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont disponibles en permanence sur le site internet d'Amplify Ecommerce, accessible à l'adresse suivante : https://www.amplify-ecommerce.com.
Guides-Shopping se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification majeure sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Conditions de Référencement, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué dans le présent article.

 

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions et les modalités contractuelles de la relation liant le Marchand et Amplify Ecommerce relatives :

Les services proposés par Amplify Ecommerce au Marchand permettront aux visiteurs des moteurs shopping d’accéder directement aux offres proposées par le Marchand, par le biais du réseau de sites édité par Amplify Ecommerce.

Le présent Contrat permet à Amplify Ecommerce de réaliser uniquement les opérations matérielles prévues dans celui-ci. D’une manière générale, il s’interdit d’accomplir tout acte juridique au nom du Marchand. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables au Marchand à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE AMPLIFY ECOMMERCE

Amplify Ecommerce s’engage à : Promouvoir, par le biais de ses guides shopping les produits que le Marchand aura souhaité voir référencer et à lui proposer des services pour booster sa visibilité (publication d'articles, organisation de jeux concours, etc).

Néanmoins, Amplify Ecommerce se réserve le droit:

Ne pourront pas être référencés sur le réseau de Sites de Amplify Ecommerce, les sites :

Amplify Ecommerce s’assure et garantit que ses sites sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et à l’image des tiers.

 

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU MARCHAND

Le Marchand s’engage, pour sa part, à :

 

ARTICLE 5. MODALITÉS ET TARIFS DE REFERENCEMENT

5.1 Référencement sur le réseau Amplify Ecommerce

5.2 Tarif de la régie publicitaire Amplify Ecommerce

 

ARTICLE 6: ENGAGEMENT FINANCIER DU MARCHAND ET MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 6.1: Engagement financier du Marchand

ARTICLE 6.2: Modalités de paiement


ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION


7.1 Durée du Contrat

7.2 Résiliation du contrat

7.3 Résiliation pour cessation d’activité ou faillite


ARTICLE 8 : GARANTIES

Amplify Ecommerce déclare et garantit au Marchand qu’elle a procédé ou procédera, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’ensemble des démarches administratives concernant l’ensemble de ses sites et moteurs de recherche (y compris auprès des services fiscaux) essentielles à la conclusion des présentes. Amplify Ecommerce garantit le Marchand contre toute revendication des tiers à cet égard.

Amplify Ecommerce s’assure, à ses frais et sous sa responsabilité, auprès de son hébergeur, qu’elle dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d’avoir de ce fait des relations commerciales.

Amplify Ecommerce déclare et garantit au Marchand qu’elle détient sur les textes et/ou iconographies apposés sur les pages du site l’ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet.

Amplify Ecommerce garantit le Marchand contre toute revendication des tiers à cet égard.

Le Marchand doit indemniser et dégager Amplify Ecommerce de toute responsabilité eu égard à tout coût financier, perte, responsabilité et dépense, y compris tous les frais de justice, les honoraires d’avocat que Amplify Ecommerce pourrait supporter, subir ou encourir pour toute raison découlant d’une action en justice, de poursuites, d’un arbitrage ou de toutes réclamations introduites ou formulées par une tierce partie, qui trouveraient leurs origines dans le contenu ajouté par le Marchand sur un des sites du réseau Amplify Ecommerce

Le contenu litigieux pouvant correspondre à : (a) toute information trompeuse ou mensongère ou présentation déformée eu égard aux produits ou services proposés par le Marchand, (b)toute information, document audio, document vidéo, graphique ou autre œuvre en violation du copyright de la marque déposée ou des droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, (c) tout autre violation par le Marchand du présent Contrat.

Le Marchand garantit également qu’il est régulièrement immatriculé et enregistré auprès du tribunal de commerce et des services fiscaux et sociaux, et certifie qu’il dispose de la qualité de commerçant qu’il exerce en toute indépendance vis à vis de tiers et particulièrement de Amplify Ecommerce.


ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Sauf accord préalable et écrit de l’autre, chacune des Parties s’engage pendant la durée du présent Contrat et un an après son expiration à considérer comme confidentielle, toute information de quelque nature que ce soit, et plus généralement tous documents qui leur auront été communiqués ou dont elles auraient eu connaissance dans le cadre du présent Contrat. Tous les renseignements et informations communiqués par les Marchands ou prospects (internautes visiteurs) à l’occasion du présent Contrat, sont strictement confidentiels et Amplify Ecommerce s’engage à les traiter comme tels et à les faire traiter comme tels par son personnel.


ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque Partie sera écartée. Si par suite d’un cas de force majeure, les Parties étaient conduites à interrompre leurs prestations ou services, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la partie empêchée serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Toutefois, si cette interruption était supérieure à un (1) mois, le contrat pourrait être résilié par l’une ou l’autre des Parties sans indemnité de part et d’autre.


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Contrat ne confère à chacune des parties aucun droit de propriété sur les marques, dessins et modèles, logo, expressions graphiques ou rédactionnelles, guide shopping ou tout autres œuvres susceptibles de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’autre Partie. Chaque Partie accorde à l’autre, dans le cadre du Contrat, un droit d’usage des droits de propriété intellectuelle et industrielle pendant la durée et selon les termes et conditions spécifiques prévus au présent Contrat.


ARTICLE 12 : RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Les Parties s’autorisent à se citer parmi leurs références commerciales pendant la durée de validité des documents contractuels. À tous moments, les Parties peuvent par écrit demander à ne plus être citées en référence. La demande sera effective sous huitaine.


ARTICLE 13 : CONCILIATION ET DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de contestation sur les options choisies par le Marchand, le Marchand disposera d’un délai de 30 jours calendaires à compter de l’émission de la facture concernée pour solliciter, par voie de requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de Nice, la désignation d’un expert judiciaire de spécialité informatique, en vue d’une vérification informatique desdits relevés. A défaut d’avoir introduit un telle requête dans le délai imparti, le Marchand sera réputé avoir définitivement accepté la facture concernée. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce de la ville Nice sera compétent.


ARTICLE 14 : ELECTION DE DOMICILE

Les Parties élisent domicile en leur siège social respectif. Le présent Contrat constitue et contient la totalité de l’accord entre les Parties, eu égard au sujet objet des présentes et remplace tout précédent accord oral ou écrit. Le présent Contrat ne peut-être modifié, sauf accord écrit et signé des deux Parties.